Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-657 du 25 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006709499
Texte parentLEGITEXT000006076263
Référencearticle 4 du décret n°90-657 du 25 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: <<ainsi que le président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie>> sont remplacés par les mots: <<ainsi que le délégué général adjoint à la lutte contre la drogue et la toxicomanie>>.
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