Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 décembre 1989 est remplacée par les dispositions suivantes: <<Il est assisté d'un délégué général adjoint qui participe au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie.>>
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