Journal officiel · Décret
Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET DE LA DELEGATION GENERALE A LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1989
NatureDécret
Signé le6 décembre 1989
Publié le9 décembre 1989
PublicationJORF du 9 décembre 1989
NORPRMX8900156D
IdentifiantJORFTEXT000000882460
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET90-657 · modifie
Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 · txt associe
ARRETE · application
DECRET96-350 · abroge
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Aller plus loin
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