Article 8 LEGIARTI000006706434
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1989
NatureDécret
Signé le6 décembre 1989
Publié le9 décembre 1989
Articles1 article en vigueur
NORPRMX8900156D
IdentifiantLEGITEXT000006067396
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 1989).