Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-657 du 25 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006709496
Texte parentLEGITEXT000006076263
Référencearticle 1 du décret n°90-657 du 25 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: <<comité interministériel à la lutte contre la drogue>>, <<délégation générale à la lutte contre la drogue>> et <<délégué général à la lutte contre la drogue>> sont remplacés respectivement par les mots: <<comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie>>, <<délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie>> et <<délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.