Texte consolidé · Décret

Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1988
NatureDécret
Signé le10 novembre 1988
Publié le17 novembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORPRMC8805094D
IdentifiantLEGITEXT000006066305
RéférenceDécret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006704701

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006704702

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · modifie
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 · abroge
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · abroge
Cité par 2 textes
DECRET90-657 · abroge
Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 - art. 5 (Ab)

Aller plus loin

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