Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
en vigueur le 17 novembre 1988, jusqu'au 28 juillet 1990
1. Les décrets n° 86-847 du 18 juillet 1986 et n° 88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie sont abrogés.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 17 novembre 1988, jusqu'au 28 juillet 1990
1. La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie est rattachée pour sa gestion au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
en vigueur le 17 novembre 1988, jusqu'au 28 juillet 1990
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1988).