1. Les décrets n° 86-847 du 18 juillet 1986 et n° 88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie sont abrogés.
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 1988 au 28 juillet 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-1042 du 10 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006704700
Texte parentLEGITEXT000006066305
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