Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3465 du 22 mai 1989 RELATIVE AU PROGRAMME D'ACTION DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 mai 1989
Publié le20 décembre 1989
PublicationJORF du 20 décembre 1989
NORPRMG8930024C
IdentifiantJORFTEXT000000668747
RéférenceCirculaire n°3465 du 22 mai 1989 RELATIVE AU PROGRAMME D'ACTION DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, JO du 20 décembre 1989, NOR PRMG8930024CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Circulaire n°3519 du 15 novembre 1989 · application
Circulaire · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).