Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1989
Publié le13 décembre 1989
PublicationJORF du 13 décembre 1989
NORPRMX8910368A
IdentifiantJORFTEXT000000499283
RéférenceArrêté du 12 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, JO du 13 décembre 1989, NOR PRMX8910368ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 · application
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