Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1991
Publié le16 avril 1991
PublicationJORF n°90 du 16 avril 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMZ9105040A
IdentifiantJORFTEXT000000160058
RéférenceArrêté du 15 avril 1991 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain, JO du 16 avril 1991, NOR PRMZ9105040ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1991: Sont nommés membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain: M. Belorgey (Jean-Michel), député de l'Allier. M. Bockel (Jean-Marie), maire de Mulhouse (Haut-Rhin), député. M. Bousquet (Jean), maire de Nîmes (Gard), député. Mme Bredin (Frédérique), maire de Fécamp (Seine-Maritime), député. M. Carême (René), maire de Grande-Synthe (Nord). M. Carignon (Alain), maire de Grenoble (Isère), député. M. Devedjian (Patrick), député des Hauts-de-Seine. M. Foucher (Jean-Pierre), maire de Clamart (Hauts-de-Seine), député. M. Frêche (Georges), maire de Montpellier (Hérault), député. M. Hervé (Edmond), maire de Rennes (Ille-et-Vilaine), député. M. Kucheida (Jean-Pierre), maire de Liévin (Pas-de-Calais), député. M. Lise (Claude), député de la Martinique.

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