Journal officiel · Décret
Décret n°84-531 du 16 juin 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES VILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699395
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Cité par 2 textes
Décret n°86-109 du 22 janvier 1986 · application
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 · abroge