Journal officiel · Décret
Décret n°86-109 du 22 janvier 1986 INSTITUANT UN DELEGUE A LA RENOVATION DES BANLIEUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1986
NatureDécret
Signé le22 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000510054
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-531 du 16 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret du 23 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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