Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à :
M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain ;
M. Pascal Florentin, délégué interministériel adjoint,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes contrats, marchés relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Giboteau, responsable du service administratif financier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Giboteau, responsable du service administratif financier, délégation est donnée à Mme Marine Courtois, adjointe à la responsable du service administratif financier, pour signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara