Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire par emploi et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
La partie A des annexes aux arrêtés du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002 susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent arrêté.
La partie C de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacée par la partie C de l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E XE A. ― Fonctions exercées en administration centrale
1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable | 1 | 180 |
2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Secrétaire général | 1 | 180 |
Directeur, adjoint du secrétaire général | 1 | 160 |
Directeur des ressources humaines | 1 | 160 |
Directeur des affaires européennes et internationales.... | 1 | 160 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 160 |
Directeur de la communication | 1 | 160 |
Commissaire général du développement durable | 1 | 180 |
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable | 1 | 160 |
Directeur de la recherche et de l'innovation | 1 | 160 |
Directeur général de l'énergie et du climat | 1 | 180 |
Directeur de l'énergie | 1 | 160 |
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 180 |
Directeur des infrastructures de transport | 1 | 160 |
Directeur des services de transport | 1 | 160 |
Directeur des affaires maritimes | 1 | 160 |
Directeur général de l'aviation civile | 1 | 180 |
Directeur du transport aérien | 1 | 160 |
Directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008) | 1 | 160 |
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | 1 | 180 |
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | 1 | 160 |
Directeur de l'eau et de la biodiversité | 1 | 160 |
Directeur général de la prévention des risques | 1 | 180 |
Délégué à la circulation et à la sécurité routières | 1 | 160 |
Délégué interministériel à la ville | 1 | 160 |
Délégué aux cadres dirigeants | 1 | 120 |
3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
a) Secrétariat général | ||
Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines | 1 | 120 |
Chef du service des emplois et des compétences | 1 | 120 |
Chef du service de la gestion du personnel | 1 | 120 |
Chef du service des politiques support et des systèmes d'information | 1 | 120 |
Chef du service du pilotage et de l'évolution des services | 1 | 120 |
Chef du service des affaires financières | 1 | 120 |
Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques | 1 | 120 |
b) Commissariat général au développement durable | ||
Chef du service de la recherche | 1 | 120 |
Chef du service de l'observation et des statistiques | 1 | 120 |
Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | 1 | 120 |
c) Direction générale de l'énergie et du climat | ||
Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique | 1 | 120 |
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | ||
Chef du service de la gestion du réseau routier national | 1 | 120 |
Chef du service de l'administration générale et de la stratégie | 1 | 120 |
e) Direction générale de l'aviation civile | ||
Chef du service du secrétariat général | 1 | 120 |
Adjoint au directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008) | 1 | 110 |
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | ||
Chef du service des affaires générales et de la performance | 1 | 120 |
g) Direction générale de la prévention des risques | ||
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques | 1 | 120 |
Chef du service des risques technologiques | 1 | 120 |
Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement | 1 | 120 |
Chef du service des risques naturels et hydrauliques | 1 | 120 |
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières | ||
Adjoint au délégué, chef de service | 1 | 110 |
i) Service central de l'inspection du travail des transports (jusqu'au 31 décembre 2008) | ||
Inspecteur général | 1 | 110 |
4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
a) Secrétariat général | ||
Sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences | 1 | 90 |
Sous-directeur du développement des compétences et de la formation | 1 | 90 |
Sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités | 1 | 90 |
Sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels | 1 | 90 |
Sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres | 1 | 90 |
Sous-directeur des politiques sociales et des pensions | 1 | 90 |
Sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale | 1 | 90 |
Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support | 1 | 90 |
Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale | 1 | 90 |
Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information | 1 | 90 |
Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support | 1 | 90 |
Sous-directeur de la modernisation | 1 | 90 |
Sous-directeur du pilotage des services et des écoles | 1 | 90 |
Sous-directeur de la conduite et de l'accompagnement du changement | 1 | 90 |
Sous-directeur du budget et des contrôles | 1 | 90 |
Sous-directeur des marchés et de la comptabilité | 1 | 90 |
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique | 1 | 90 |
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé du logement et de la ville | 1 | 90 |
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer | 1 | 90 |
Sous-directeur du changement climatique et du développement durable | 1 | 90 |
Sous-directeur de la régulation européenne | 1 | 90 |
Sous-directeur des échanges internationaux | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports | 1 | 90 |
b) Commissariat général au développement durable | ||
Sous-directeur de l'innovation | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'animation scientifique et technique | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques | 1 | 90 |
Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'observation de l'énergie et des matières premières | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'observation statistique du logement et de la construction | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'observation statistique des transports | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'information environnementale | 1 | 90 |
Sous-directeur des méthodes, données et synthèses environnementales | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires générales | 1 | 90 |
c) Direction générale de l'énergie et du climat | ||
Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales | 1 | 90 |
Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | 1 | 90 |
Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'industrie nucléaire | 1 | 90 |
Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air | 1 | 90 |
Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse | 1 | 90 |
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | ||
Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé | 1 | 90 |
Sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion | 1 | 90 |
Sous-directeur de la construction et de la politique technique | 1 | 90 |
Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic | 1 | 90 |
Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires | 1 | 90 |
Sous-directeur du développement du réseau routier national | 1 | 90 |
Sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains | 1 | 90 |
Sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire | 1 | 90 |
Sous-directeur des ports et du transport fluvial | 1 | 90 |
Sous-directeur des transports routiers | 1 | 90 |
Sous-directeur du travail et des affaires sociales | 1 | 90 |
Sous-directeur de la sécurité maritime | 1 | 90 |
Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime | 1 | 90 |
Sous-directeur des activités maritimes | 1 | 90 |
Sous-directeur des systèmes d'information maritimes | 1 | 90 |
Sous-directeur des études et de la prospective | 1 | 90 |
Sous-directeur du budget et de la synthèse administrative | 1 | 90 |
Chef du service de santé des gens de mer | 1 | 90 |
e) Direction générale de l'aviation civile | ||
Sous-directeur du développement durable | 1 | 90 |
Sous-directeur des transporteurs et services aériens | 1 | 90 |
Sous-directeur des aéroports | 1 | 90 |
Sous-directeur de la construction aéronautique | 1 | 90 |
Sous-directeur de la sûreté et de la défense | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'Europe et de l'international | 1 | 90 |
Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective | 1 | 90 |
Sous-directeur des personnels | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires juridiques | 1 | 90 |
Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation | 1 | 90 |
Sous-directeur des méthodes et de la qualité (jusqu'au 31 décembre 2008) | 1 | 90 |
Sous-directeur des personnels navigants (jusqu'au 31 décembre 2008) | 1 | 90 |
Sous-directeur de la navigabilité et des opérations (jusqu'au 31 décembre 2008) | 1 | 90 |
Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (jusqu'au 31 décembre 2008) | 1 | 90 |
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | ||
Sous-directeur du financement du logement | 1 | 90 |
Sous-directeur des politiques de l'habitat | 1 | 90 |
Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | 1 | 90 |
Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | 1 | 90 |
Sous-directeur de la qualité du cadre de vie | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'aménagement durable | 1 | 90 |
Sous-directeur des espaces naturels | 1 | 90 |
Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières | 1 | 90 |
Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales | 1 | 90 |
Sous-directeur du littoral et des milieux marins | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires générales | 1 | 90 |
Sous-directeur de la performance | 1 | 90 |
Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture | 1 | 90 |
g) Direction générale de la prévention des risques | ||
Sous-directeur des risques accidentels | 1 | 90 |
Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage | 1 | 90 |
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières | ||
Sous-directeur de l'action interministérielle | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'éducation routière | 1 | 90 |
Sous-directeur des actions transversales et des ressources | 1 | 90 |
C ― Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central
Directeur ou délégué ou chef de service ou chef de centre :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
a) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques | ||
Directeur | 1 | 120 |
b) Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | ||
Chef du service | 1 | 90 |
c) Centre d'études techniques maritimes et fluviales | ||
Chef du centre | 1 | 110 |
d) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements | ||
Directeur | 1 | 120 |
e) Centre d'études des tunnels | ||
Directeur | 1 | 90 |
f) Délégation à l'action foncière et immobilière | ||
Délégué à l'action foncière et immobilière | 1 | 120 |
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.