Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 18 septembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
1o Chef du service de l'inspection générale de l'environnement :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107
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2o Directeur général et directeur d'administration centrale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107
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3o Directeur adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107
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4o Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, chef de département ou chef de mission :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107
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B. - Emplois en direction régionale
Directeurs régionaux de l'environnement :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107
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Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.