Article 1 JORFARTI000002453276
L'emploi suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 2001 susvisé :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2003
Publié le15 novembre 2003
PublicationJORF n°264 du 15 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVG0320358A
IdentifiantJORFTEXT000000432409
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification incidiaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001913291
A. - Emplois en administration centrale
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, chef de département ou chef de mission :
Article 2 JORFARTI000001087695
Le présent arrêté prend effet le 6 juin 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2003.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, H. Jacquot-Guimbal Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J. Richard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 septembre 2001 · modifie
Décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 · application