Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9110322A
IdentifiantJORFTEXT000000356693
RéférenceArrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain, JO du 20 décembre 1991, NOR PRMX9110322ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1991, M. Queyranne (Jean-Jacques), député-maire de Bron (Rhône), et M. Stasi (Bernard), député-maire d'Epernay (Marne), sont nommés membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié, en remplacement de M. Bousquet (Jean) et de Mme Bredin (Frédérique).

Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 · application
Décret n°91-328 du 29 mars 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000356693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).