Décret no 91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Article (sans numéro) JORFARTI000001181120

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001566075

Art. 1er. - Le décret du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 28 octobre 1988 sont remplacés par les alinéas suivants:

<<Le conseil est présidé par le Premier ministre et en son absence par le ministre chargé de la ville. Deux vice-présidents sont désignés parmi les maires membres du conseil.

<<Le conseil comprend les membres énumérés ci-après:

<<1o Trente-cinq élus titulaires de mandats nationaux ou locaux désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la ville;

Article (sans numéro) JORFARTI000001374165

<<2o Trente-cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la ville;

<<3o Les ministres ou secrétaires d'Etat respectivement chargés de l'éducation nationale, de l'économie et des finances, de la fonction publique, des affaires étrangères, de la ville, de la justice, de la défense, de l'intérieur, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la culture, de l'urbanisme et du logement, des transports, des départements et territoires d'outre-mer, des affaires sociales et de la solidarité, de l'environnement, du budget, de l'aménagement du territoire, du commerce et de l'artisanat, de la santé, du plan, de la jeunesse et des sports, de la famille.>> II. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 est remplacé par l'alinéa suivant:

<<La permanence et la coordination des travaux du Conseil national sont assurées par son bureau qui comprend les deux vice-présidents et treize membres désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la ville. En l'absence du Premier ministre et du ministre chargé de la ville, la présidence est assurée alternativement par chacun des deux vice-présidents.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001756297

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la ville,

le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat au Plan, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.