Article 1 LEGIARTI000006342879
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1991
NatureDécret
Signé le29 mars 1991
Publié le31 mars 1991
Articles2 articles en vigueur
NORVILX9100032D
IdentifiantLEGITEXT000006077455
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la ville,
Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain;
Vu le décret no 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 LEGIARTI000006342878
1. Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
2. ROGER BAMBUCK
3. Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
4. HÉLÈNE DORLHAC de BORNE
5. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la ville, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat au Plan, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de la ville, MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, JACK LANG
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, LOUIS BESSON
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, BRICE LALONDE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, JACQUES CHEREQUE
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, FRANCOIS DOUBIN
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat au Plan, LIONEL STOLERU
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, ROGER BAMBUCK
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, HELENE DORLHAC de BORNE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 1991).