Article 1 JORFARTI000019708879
M. Hervé Masurel, préfet, est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Masurel (Hervé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 2008
Publié le31 octobre 2008
PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0825982D
IdentifiantJORFTEXT000019708877
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du logement et de la ville,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019708880
Le Premier ministre, la ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara