Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2009

NatureDécret

Signé le16 janvier 2009

Publié le17 janvier 2009

PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2009

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0901180D

IdentifiantJORFTEXT000020103357

Référence

Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse, JO du 17 janvier 2009, NOR PRMX0901180D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l'orientation ;

Vu le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000020103369

Par délégation du Premier ministre, M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.

Article 2 JORFARTI000020103370

Par délégation du Premier ministre, le haut-commissaire à la jeunesse a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, conjointement avec le ministre de la santé et des sports, sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

En outre, il dispose du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Article 3 JORFARTI000020103372

Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :

― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

― le délégué interministériel à l'orientation ;

― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

Article 4 JORFARTI000020103373

Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Article 5 JORFARTI000020103375

Le haut-commissaire à la jeunesse, agissant par délégation du Premier ministre, préside le Conseil national de la jeunesse.

Article 6 JORFARTI000020103376

M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.

Article 7 JORFARTI000020103377

Le Premier ministre et le haut-commissaire à la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch