Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
Vu le décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes,
Décrète :
Délégation permanente est donnée à :
M. Hervé MASUREL, préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes ;
M. Pascal FLORENTIN, secrétaire général adjoint,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Françoise GIBOTEAU, responsable du service de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats et marchés et conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise GIBOTEAU, responsable du service de l'administration et des finances, délégation est donnée à Mme Marine COURTOIS, adjointe à la responsable du service de l'administration et des finances, pour signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats et marchés et conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara