Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2018
NatureDécret
Signé le16 octobre 2018
Publié le17 octobre 2018
PublicationJORF n°0240 du 17 octobre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1828240D
IdentifiantJORFTEXT000037501237
RéférenceDécret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, JO du 17 octobre 2018, NOR PRMX1828240DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment ses articles 2-1 et 2-2 ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037501239

Le décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres et le décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres sont abrogés.

Article 2 JORFARTI000037501245

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037501237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).