Article 1 LEGIARTI000037501884
A abrogé :
- Décret n°2018-298 du 24 avril 2018 : art. 1, art. 2
- Décret n°2018-591 du 9 juillet 2018 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2018
NatureDécret
Signé le16 octobre 2018
Publié le17 octobre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1828240D
IdentifiantLEGITEXT000037501882
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment ses articles 2-1 et 2-2 ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000037501886
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2018.
Edouard Philippe
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2018).