Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-890 du 16 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037501884
Texte parentLEGITEXT000037501882
Référencearticle 1 du décret n°2018-890 du 16 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres et le décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-298 du 24 avril 2018 : art. 1, art. 2
Décret n°2018-591 du 9 juillet 2018 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.