Journal officiel · Décret

Décret n°88-724 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES: MME. CRESSON EDITH

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1988
NatureDécret
Signé le27 mai 1988
Publié le28 mai 1988
PublicationJORF du 28 mai 1988
NOREURX8800067D
IdentifiantJORFTEXT000000693338
RéférenceDécret n°88-724 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES: MME. CRESSON EDITH, JO du 28 mai 1988, NOR EURX8800067DLégifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET90-921 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).