Journal officiel · Décret
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE,DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1988
NatureDécret
Signé le19 mai 1988
Publié le20 mai 1988
PublicationJORF du 20 mai 1988
NORPRMX8800066D
IdentifiantJORFTEXT000000693337
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-700 du 7 avril 1986 · modifie
Décret n° 86-702 du 8 avril 1986 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°88-732 du 31 mai 1988 · txt associe
Décret n°88-736 du 3 juin 1988 · txt associe
Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 · modifie
DECRET90-113 · application
DECRET91-514 · application
Aller plus loin
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