Journal officiel · Décret
Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1988
NatureDécret
Signé le20 juillet 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJORF du 22 juillet 1988
NORDOMX8800091D
IdentifiantJORFTEXT000000325204
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-100 du 16 février 1989 · modifie
Décret n°91-512 du 3 juin 1991 · application
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