Journal officiel · Décret

Décret n°89-100 du 16 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88836 DU 20-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM): M. LE PENSEC LOUIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1989
Publié le17 février 1989
PublicationJORF du 17 février 1989
NORDOMX8900014D
IdentifiantJORFTEXT000000881976
RéférenceDécret n°89-100 du 16 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88836 DU 20-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM): M. LE PENSEC LOUIS, JO du 17 février 1989, NOR DOMX8900014DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).