Journal officiel · Décret

Décret n°91-512 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1991
NatureDécret
Signé le3 juin 1991
Publié le4 juin 1991
PublicationJORF n°128 du 4 juin 1991
NORPRMX9100089D
IdentifiantJORFTEXT000000312406
RéférenceDécret n°91-512 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 4 juin 1991, NOR PRMX9100089DFac-similé du JO du 4 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 · application
Décret n°89-100 du 16 février 1989 · application
Cité par 2 textes
DECRET95-776 · application
Décret n°95-776 du 8 juin 1995 - art. 1 (P)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).