Journal officiel · Décret
Décret n°86-700 du 7 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1986
NatureDécret
Signé le7 avril 1986
Publié le8 avril 1986
PublicationJORF du 8 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522869
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-864 du 13 septembre 1976 · application
Cité par 3 textes
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 · modifie
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 - art. 1 (P) · txt associe
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