Journal officiel · Décret

Décret n°76-864 du 13 septembre 1976 SONT TRANSFEREES AU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER PAR LE D. 74589 DU 14-06-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1976
Publié le14 septembre 1976
PublicationJORF du 14 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307078
RéférenceDécret n°76-864 du 13 septembre 1976 SONT TRANSFEREES AU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER PAR LE D. 74589 DU 14-06-1974, JO du 14 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-589 du 14 juin 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-700 du 7 avril 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).