Journal officiel · Décret
Décret n°74-589 du 14 juin 1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TOM ET AUX DOM. (M. OLIVIER STIRN) PRECEDEMMENT DEVOLUES AU 1ER MINISTRE PAR LE D. 74209 DU 07-03-1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1974
Publié le15 juin 1974
PublicationJORF du 15 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000860825
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-209 du 7 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-864 du 13 septembre 1976 · modifie