Article (sans numéro) JORFARTI000001506291
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret n° 90-113 du 1er février 1990 complétant le décret n° 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1990
NatureDécret
Signé le1er février 1990
Publié le4 février 1990
PublicationJORF n°30 du 4 février 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9010042D
IdentifiantJORFTEXT000000158992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs;
Vu le décret no 90-112 du 1er février 1990 portant transfert au Premier ministre des attributions exercées par le ministre de l'agriculture et de la forêt en matière de gestion des cours d'eau et de police des eaux superficielles dans les départements d'outre-mer,
Article (sans numéro) JORFARTI000000964441
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 17 avril 1989 susvisé est ainsi rédigé:
<<Art. 1er. - M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par les décrets du 19 mai 1988 et du 1er février 1990 susvisés et les attributions relatives à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs dévolues au Premier ministre par le décret du 17 avril 1989 susvisé.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002086542
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA3
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 · application
Décret n° 89-235 du 17 avril 1989 · modifie
Décret n°90-112 du 1 février 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.