Journal officiel · Décret
Décret n° 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureDécret
Signé le17 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORPRME8961283D
IdentifiantJORFTEXT000000522646
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