Article 1 JORFARTI000021164152
M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Séners (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 2009
Publié le18 octobre 2009
PublicationJORF n°0242 du 18 octobre 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0924170D
IdentifiantJORFTEXT000021164148
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour elsquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021164153
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon