Journal officiel · Décret
Décret n° 59-442 du 21 mars 1959 portant règlement d'administration publique et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 1959
Publié le22 mars 1959
PublicationJORF du 22 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306445
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 49-1036 du 20 juillet 1949 · abroge
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Cité par 5 textes
Décret n°78-369 du 20 mars 1978 · modifie
Décret n°79-61 du 23 janvier 1979 · modifie
Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 · abroge
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R27 (M)