Journal officiel · Décret

Décret n°78-369 du 20 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 59442 DU 21-03-1959 PORTANT RAP ET FIXANT LES EMPLOIS SUPERIEURS POUR LESQUELS LES NOMINATIONS SONT LAISSEES A LA DECISION DU GOUVERNEMENT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498721
RéférenceDécret n°78-369 du 20 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 59442 DU 21-03-1959 PORTANT RAP ET FIXANT LES EMPLOIS SUPERIEURS POUR LESQUELS LES NOMINATIONS SONT LAISSEES A LA DECISION DU GOUVERNEMENT :, JO du 22 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-442 du 21 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).