Journal officiel · Décret
Décret n°79-61 du 23 janvier 1979 MODIFIANT LE DECRET 59442 DU 21-03-1959 PORTANT RAP ET FIXANT LES EMPLOIS SUPERIEURS POUR LESQUELS LES NOMINATIONS SONT LAISSEES A LA DISCRETION DU GOUVERNEMENT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1979
Publié le24 janvier 1979
PublicationJORF du 24 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338618
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-442 du 21 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 · abroge