Journal officiel · Décret
Décret du 17 avril 1986 PORTANT NOMINATION D'UNE DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 avril 1986
Publié le19 avril 1986
PublicationJORF du 19 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000312832
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 · application
Décret n°86-717 du 17 avril 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret du 8 juillet 1988 · abroge