Journal officiel · Décret

Décret du 8 juillet 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DE LA DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1988
Publié le12 juillet 1988
PublicationJORF du 12 juillet 1988
NORSPSX8810579D
IdentifiantJORFTEXT000000512534
RéférenceDécret du 8 juillet 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DE LA DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE, JO du 12 juillet 1988, NOR SPSX8810579DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).