Journal officiel · Décret

Décret n°86-717 du 17 avril 1986 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1986
Publié le19 avril 1986
PublicationJORF du 19 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885375
RéférenceDécret n°86-717 du 17 avril 1986 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, JO du 19 avril 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 17 avril 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).