Article (sans numéro) JORFARTI000001933540
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 27 novembre 1991 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1991
Publié le29 novembre 1991
PublicationJORF n°278 du 29 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFM9102200D
IdentifiantJORFTEXT000000344688
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002319611
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Dintilhac, magistrat, est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, en remplacement de M. Charles Barbeau, appelé à d'autres fonctions.
Article (sans numéro) JORFARTI000001350836
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 · application