Article 1 JORFARTI000019595901
M. Erard Corbin de Mangoux, préfet, est nommé directeur général de la sécurité extérieure, en remplacement de M. Pierre Brochand.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. Corbin de Mangoux (Erard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 2008
Publié le10 octobre 2008
PublicationJORF n°0237 du 10 octobre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0823549D
IdentifiantJORFTEXT000019595895
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019595902
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin