Journal officiel · Décret

Décret n°82-306 du 2 avril 1982 CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE (DGSE), PLACEE SOUS L'AUTORITE D'UN DIRECTEUR GENERAL RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1982

NatureDécret

Signé le2 avril 1982

Publié le4 avril 1982

PublicationJORF du 4 avril 1982

IdentifiantJORFTEXT000000517072

Référence

Décret n°82-306 du 2 avril 1982 CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE (DGSE), PLACEE SOUS L'AUTORITE D'UN DIRECTEUR GENERAL RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES, JO du 4 avril 1982

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Cité par 11 textes

Décision du 25 avril 2008, v. init.

Décret du 27 juin 2008, v. init.

Décision du 16 juillet 2008, v. init.

Décret du 9 octobre 2008, v. init.

Décision du 28 octobre 2008, v. init.

Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3, v. init.

Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Décision du 19 février 2009, v. init.

Décision du 15 septembre 2009, v. init.

Décret du 24 décembre 2009, v. init.

Décret du 3 août 2010, v. init.

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