Article 1 JORFARTI000022664848
M. Rémi Maréchaux est nommé directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure à compter du 1er septembre 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 août 2010 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Maréchaux (Rémi)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 2010
Publié le4 août 2010
PublicationJORF n°0178 du 4 août 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1020185D
IdentifiantJORFTEXT000022664842
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022664849
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin