Journal officiel · Décision

Décision du 19 février 2009 modifiant la décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le19 février 2009

Publié le25 février 2009

PublicationJORF n°0047 du 25 février 2009

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0904197S

IdentifiantJORFTEXT000020308345

Référence

Décision du 19 février 2009 modifiant la décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration), JO du 25 février 2009, NOR DEFD0904197S

Légifrance →

Le directeur de l'administration,

Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu la décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration),

Décide :

Article 1 JORFARTI000020308351

La décision du 16 juillet 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1. Après le « 7 » de l'article 2 sont insérés le « 8 » et le « 9 » ainsi rédigés :

« 8. Mme Nathalie Redheuil, épouse Schueller, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire.

9. M. Guillaume Carat, adjoint au chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire. »

2. L'article 3 de la décision du 16 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire à :

1. M. Jean-Bernard Laroulandie, chef d'études.

2. M. Thierry Gosselin, délégué principal de 2e classe. »

Article 2 JORFARTI000020308354

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2009.

P. Pouëssel

Textes cités liens · DILA4

Décret n°82-306 du 2 avril 1982 (Ab)

Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

arrêté du 4 décembre 2002