Journal officiel · Décision

Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 septembre 2009
Publié le17 septembre 2009
PublicationJORF n°0215 du 17 septembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0921372S
IdentifiantJORFTEXT000021042487
RéférenceDécision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration), JO du 17 septembre 2009, NOR DEFD0921372SLégifrance →

Le directeur de l'administration,

Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021042491

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Frédéric Négrerie, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines.

2. M. Rémy Giquel, chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.

3. M. Laurent Blum, délégué principal, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.

4. M. Patrice Curty, agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.

5. Mme Sandrine Bardou, épouse Boust, déléguée principale, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.

6. M. le lieutenant-colonel Henri Donadieu de Lavit, chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.

7. M. Patrick Naouri, chef d'études, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.

8. M. le général de brigade Philippe Blanquefort, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.

9. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Terrec, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.

Article 2 JORFARTI000021042492

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense :

1. Mlle Nathalie Leclerc, agente contractuelle, chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget.

2. M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, adjoint à la chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget.

3. M. Pierre Studer, délégué, chef du bureau de la programmation budgétaire.

4. M. Lionel Cadiou, secrétaire de documentation, chef du bureau de l'ordonnancement et de la qualité comptable.

5. Mme Pascale Bichet, déléguée principale, chef du secteur des rémunérations.

6. M. Philippe Manceau, adjoint administratif, chef de section ordonnancement.

7. Mme Nathalie Redheuil, épouse Schueller, agent contractuel, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire.

8. M. Guillaume Carat, agent contractuel, adjoint au chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire.

Article 3 JORFARTI000021042493

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire à :

1. M. Jean-Bernard Laroulandie, chef d'études.

2. M. Thierry Gosselin, délégué principal.

Article 4 JORFARTI000021042494

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2009.

P. Pouëssel

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