Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration,
Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la délégation générale de la sécurité extérieure ;
Vu la décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration),
Décide :
La décision du 22 juin 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au 4 de l'article 1er, les mots : « chef du service de la gestion des compétences » sont remplacés par les mots : « chef du service de la formation » ;
2° Après le « 5 » de l'article 2, il est inséré un « 6 » ainsi rédigé :
« 6. M. Lionel Cadiou, secrétaire de documentation, chef du bureau de l'ordonnancement et de la qualité comptable. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
J.-F. Kraft